Mentions légales
Conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et aux usages applicables en Suisse, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Velloriya, boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits cosmétiques et de soin, les informations suivantes :
1. Informations légales
Statut du propriétaire : Raison individuelle
Raison individuelle : Volpicelli Ecom
Nom & Prénom : Noah Volpicelli
Adresse de l'entreprise : Rue du Borgeaud 21, 1196 Gland
Contact : contact@velloriya.com
Activité : commerce de détail en ligne de produits cosmétiques et de soin
Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après « Utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le site Velloriya.
Le site Velloriya regroupe un ensemble de services et de produits cosmétiques mis à disposition des utilisateurs. Ces derniers sont invités à faire preuve de courtoisie et de bonne foi dans leurs interactions avec le site et ses gestionnaires. Le site est mis à jour régulièrement par Volpicelli Ecom.
Velloriya s'efforce de fournir des informations aussi précises et actuelles que possible, notamment concernant la composition, l'usage et les propriétés de ses produits, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site Velloriya est en principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'indisponibilité, Volpicelli Ecom s'efforcera de rétablir l'accès dans les meilleurs délais. Velloriya ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du service.
4. Produits cosmétiques et conformité réglementaire
Les produits proposés sur le site Velloriya sont des produits cosmétiques au sens de la législation suisse, destinés à être appliqués sur les parties superficielles du corps humain en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger ou de les maintenir en bon état.
Ces produits sont commercialisés conformément à la Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl, RS 817.0), à l'Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs, RS 817.02) et à l'Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos, RS 817.023.31). Les autorités compétentes en matière de contrôle sont l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et les laboratoires cantonaux.
La liste complète des ingrédients (nomenclature INCI), les précautions d'emploi, la date de durabilité minimale ou la période après ouverture (PAO) figurent sur l'emballage de chaque produit ainsi que, dans la mesure du possible, sur la fiche produit correspondante. En cas de divergence, les mentions portées sur l'emballage du produit font foi.
5. Utilisation des produits et absence d'allégations thérapeutiques
Les produits vendus sur Velloriya sont des cosmétiques et ne sont ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux, ni des compléments alimentaires. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie, et ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical.
Les informations, conseils, avant/après, témoignages et visuels publiés sur le site sont fournis à titre indicatif. Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre en fonction du type de peau, du mode de vie et de la régularité d'utilisation, et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat.
L'utilisateur s'engage à respecter les précautions d'emploi indiquées sur l'emballage : usage externe uniquement, éviter le contact avec les yeux et les muqueuses, ne pas appliquer sur une peau lésée, irritée ou sur une plaie, tenir hors de portée des enfants. Un test de tolérance (test cutané au pli du coude, 24 à 48 heures avant la première utilisation) est recommandé, en particulier pour les peaux sensibles ou réactives. En cas de réaction indésirable, l'utilisation doit être interrompue immédiatement et un professionnel de santé consulté. Les personnes enceintes, allaitantes, sous traitement médical ou allergiques à l'un des ingrédients sont invitées à demander un avis médical avant tout usage.
Volpicelli Ecom ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme aux indications, précautions d'emploi et conditions de conservation communiquées.
6. Propriété intellectuelle
Velloriya est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, photographies produits, visuels, graphismes, logos, marques, icônes, logiciels, etc.).
Toute reproduction totale ou partielle, modification, publication ou adaptation de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable à l'adresse : contact@velloriya.com. Toute violation pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions applicables en droit suisse, notamment la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) et la Loi fédérale sur la protection des marques (LPM).
7. Liens hypertextes et cookies
Le site Velloriya contient des liens vers des sites partenaires ou informatifs. Volpicelli Ecom ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
Lors de la visite du site, un ou plusieurs cookies peuvent être déposés sur l'appareil de l'utilisateur via son navigateur. Ces cookies ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais enregistrent des informations relatives à sa navigation.
Conformément aux recommandations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), l'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois restreindre l'accès à certaines fonctionnalités du site. Pour plus d'informations, consultez : edoeb.admin.ch.
8. Protection des données personnelles (LPD)
Depuis le 1er septembre 2023, la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (LPD) est en vigueur en Suisse. Velloriya s'engage à respecter les obligations qui en découlent.
Responsable du traitement : Volpicelli Noah, Rue du Borgeaud 21, 1196 Gland
Contact : contact@velloriya.com
Velloriya collecte des données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services proposés sur le site (traitement de commandes, livraison, service après-vente, communication, etc.). Ces données sont collectées avec le consentement de l'utilisateur et traitées conformément à la LPD.
Velloriya ne collecte pas de données sensibles relatives à la santé. Les informations que l'utilisateur communiquerait spontanément au service client au sujet de son type de peau, de sensibilités ou d'allergies sont utilisées uniquement pour répondre à sa demande et ne font l'objet d'aucun autre traitement.
Conformément à la LPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
– Droit d'accès à ses données personnelles
– Droit de rectification des données inexactes
– Droit à l'effacement des données
– Droit d'opposition au traitement
– Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande écrite à : contact@velloriya.com, en joignant une copie d'un document d'identité.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf dans le cas d'une cession de l'activité Volpicelli Ecom, auquel cas le cessionnaire serait soumis aux mêmes obligations de protection des données.
Le site Velloriya est en conformité avec la LPD. Pour toute information complémentaire sur la protection des données en Suisse, consultez le site du PFPDT : edoeb.admin.ch.
9. Signalement d'un effet indésirable
Tout effet indésirable susceptible d'être lié à l'utilisation d'un produit acheté sur Velloriya peut être signalé à l'adresse contact@velloriya.com, en précisant le produit concerné, son numéro de lot, la date d'achat et la nature de la réaction observée. Chaque signalement fait l'objet d'un traitement diligent et, le cas échéant, d'une information au fournisseur ou au fabricant concerné.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton de Vaud sont seuls compétents, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.