Mentions légales

Conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et aux usages applicables en Suisse, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Velloriya les informations suivantes :

## 1. Informations légales

Statut du propriétaire : Raison individuelle
Raison individuelle : Volpicelli Ecom
Contact : contact@velloriya.com
Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

## 2. Présentation et principe

Est désigné ci-après « Utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le site Velloriya.
Le site Velloriya regroupe un ensemble de services mis à disposition des utilisateurs. Ces derniers sont invités à faire preuve de courtoisie et de bonne foi dans leurs interactions avec le site et ses gestionnaires. Le site est mis à jour régulièrement par Volpicelli Ecom.
Velloriya s'efforce de fournir des informations aussi précises et actuelles que possible, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

## 3. Accessibilité

Le site Velloriya est en principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'indisponibilité, Volpicelli Ecom s'efforcera de rétablir l'accès dans les meilleurs délais. Velloriya ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du service.

## 4. Propriété intellectuelle

Velloriya est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, etc.).
Toute reproduction totale ou partielle, modification, publication ou adaptation de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable à l'adresse : contact@velloriya.com. Toute violation pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions applicables en droit suisse, notamment la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA).

## 5. Liens hypertextes et cookies

Le site Velloriya contient des liens vers des sites partenaires ou informatifs. Volpicelli Ecom ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
Lors de la visite du site, un ou plusieurs cookies peuvent être déposés sur l'appareil de l'utilisateur via son navigateur. Ces cookies ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais enregistrent des informations relatives à sa navigation.
Conformément aux recommandations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), l'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois restreindre l'accès à certaines fonctionnalités du site. Pour plus d'informations, consultez : edoeb.admin.ch.

## 6. Protection des données personnelles (LPD)

Depuis le 1er septembre 2023, la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (LPD) est en vigueur en Suisse. Velloriya s'engage à respecter les obligations qui en découlent.
Responsable du traitement : Dubois Yoann, Routes des Matagasses 52 – 1268 Burtigny, Suisse. Contact : contact@velloriya.com
Velloriya collecte des données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services proposés sur le site (traitement de commandes, communication, etc.). Ces données sont collectées avec le consentement de l'utilisateur et traitées conformément à la LPD.
Conformément à la LPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
– Droit d'accès à ses données personnelles
– Droit de rectification des données inexactes
– Droit à l'effacement des données
– Droit d'opposition au traitement
– Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande écrite à : contact@velloriya.com, en joignant une copie d'un document d'identité.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf dans le cas d'une cession de l'activité Volpicelli Ecom, auquel cas le cessionnaire serait soumis aux mêmes obligations de protection des données.
Le site Velloriya est en conformité avec la LPD. Pour toute information complémentaire sur la protection des données en Suisse, consultez le site du PFPDT : edoeb.admin.ch.

## 7. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton de Vaud sont seuls compétents, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.